25.11.2017
Impôts de sociétés
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Que vous soyez entrepreneur ou propriétaire d’entreprise, il n’y a pas de période plus redoutée que le moment de déclarer vos impôts.

Heureusement, il existe un bon nombre de déductions d’impôt au Canada et au Québec auxquelles sont éligibles les PME. Frais kilométriques, frais de bureau à domicile, factures de télécommunications… vos dépenses et vos investissements peuvent être éligibles à des crédits d’impôt.

Découvrez dans cet article nos conseils pour réaliser des déductions fiscales en toute légalité qui vous sauveront de l’argent sur votre prochaine déclaration de revenus.

Déduire le maximum de dépenses d’entreprises de vos revenus imposables

Si votre entreprise est constituée en société, il est essentiel que vous sachiez que votre taux d’imposition peut varier en fonction de vos revenus. Ainsi, en 2021, les entreprises incorporées dont les employés ont travaillé plus de 5 500 heures durant l’exercice, seront imposées à 13 % sur la première tranche de 500 000 $ des revenus d’entreprise imposables. Les revenus d’entreprise excédentaires à ce montant seront imposés à un taux maximal de 26,5 %.

L’objectif pour une société consiste donc à essayer d’avoir un revenu d’entreprise imposable inférieur à 500 000 $. Pour ce faire, il importe de déduire un maximum de dépenses admissibles.

Voici quelques conseils à ce chapitre :

Réduire les impôts de son entreprise: comptez vos kilomètres

Saviez-vous qu’il était possible de réaliser des déductions fiscales grâce à l’utilisation de votre véhicule d’entreprise? Pour cela, il est important de remplir un registre de kilométrage pour chacun de vos déplacements en y indiquant la date, le lieu de départ et d’arrivée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.

Gardez également les justificatifs d’utilisation de votre véhicule comme vos reçus d’essence. Ces documents seront utiles en cas de vérification fiscale, qui est un contrôle très fréquent pour ce genre de dépenses.

Toutefois, les trajets depuis votre domicile jusqu’au lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements d’affaires. Pour garder le compte de toutes les dépenses liées à votre entreprise, il est préférable de faire appel à un spécialiste des impôts sur les sociétés.

Bureau à domicile: déduisez vos dépenses

En plus de la déduction pour les petites entreprises (DPE), il existe beaucoup d’autres crédits d’impôt auxquels vous pouvez bénéficier si vous êtes gérant d’une PME.

Si en tant qu’entrepreneur, vous exercez votre activité depuis un bureau situé à votre domicile, sachez qu’il est possible de déduire plusieurs dépenses. Parmi celles-ci, vous pourrez retrouver l’assurance habitation, l’hydro, une partie du loyer ou l’hypothèque, les taxes scolaires et municipales, l’entretien de votre maison, le téléphone, internet ainsi que les frais de représentation.

Au vu de toutes les déductions possibles, il serait dommage de ne pas en profiter! Attention cependant, car les déductions sont calculées en fonction du nombre de pièces et de pieds carrés utilisés pour vos activités professionnelles. Avant de déduire ces dépenses pour réduire vos impôts d’entreprise, assurez-vous d’être éligible et de bien remplir les conditions d’admissibilité.

Frais de repas et de représentation: gardez le compte de vos dépenses

Lorsque vous effectuez des dépenses pour votre entreprise, il est important de bien garder toutes les factures, car ces achats peuvent être déductibles.

En effet, il est possible de réduire vos impôts d’entreprise grâce à vos repas par exemple. Il est cependant évident que tous vos repas ne s’appliquent pas à cette déduction. S’il s’agit de cadeaux clients, de frais de repas ou de frais de représentation (restaurants, aliments et boissons, événements culturels et sportifs), il est possible de les déduire de vos impôts.

Pour cela, il est nécessaire de garder la facture en indiquant au verso de celle-ci le nom de la personne avec qui le repas a eu lieu ainsi que la raison de ce repas d’affaires ou de l’activité réalisée.

Comment diminuer ses impôts d’entreprise grâce à ses employés?

Les employés représentent une part souvent majoritaire des charges de l’entreprise. Cependant grâce à eux (et à certaines lois), il vous est possible de réduire vos impôts d’entreprise.

D’après l’Agence de Revenu du Canada (ARC), toutes les dépenses raisonnables effectuées par vos employés peuvent être déductibles d’impôt. Il existe cependant des catégories définies pour que cela soit encadré.

Selon votre activité, vous pouvez déduire le cout du matériel utilisé par vos employés qui servent directement et indirectement à la production des biens et des services de votre entreprise

Les frais de bureau sont aussi déductibles d’impôts. Il est donc important que vous conserviez précieusement toutes vos factures prouvant que vous avez payé pour les fournitures telles que les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie, etc.

Pour finir, si vos employés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle, sachez que les frais de déplacement peuvent aussi être déduits des impôts de votre entreprise.

Comme vous pouvez le voir, il existe de nombreuses franchises d’impôts possibles grâce à vos employés.

Pour réduire les impôts de votre entreprise: investissez!

Les déductions d’impôt ne concernent pas uniquement les dépenses de fonctionnement de votre entreprise, elles peuvent également s’appliquer à l’investissement.

Dans certains secteurs désignés par un sceau rouge, si vous embauchez un apprenti, vous pouvez bénéficier d’un crédit à l’investissement pouvant aller jusqu’à 2 000 $. En plus de cette déduction, vous profiterez d’une main-d’œuvre compétente à cout réduit.

Sachez que si votre entreprise est dans le secteur de la recherche scientifique et du développement vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt pour favoriser l’innovation dans ce domaine.

Un expert de la fiscalité d’entreprise saura vous conseiller sur le crédit d’impôt de RS&DE et pourra vous aider à déterminer si vous y êtes admissible.

Fractionnez vos revenus

Si votre famille travaille pour votre entreprise, le fractionnement de revenus peut être avantageux d’un point de vue fiscal.

Le fractionnement des revenus consiste à verser un salaire raisonnable à un employé qui fait partie de la famille. Vous pourriez par exemple verser une rémunération de 10 000 $ à un proche qui n’aura aucun impôt à payer sur ce montant, alors que pour votre compagnie, ce sera une dépense déductible qui réduira votre revenu imposable.

Verser un dividende, un salaire ou un boni à l’actionnaire

Si votre société a des revenus de placements, vous devriez peut-être verser un dividende à son actionnaire. Ainsi, l’entreprise pourrait obtenir un remboursement pouvant atteindre 38 % du dividende imposable versé.

Toujours dans l’optique de faire des économies d’impôts, le versement d’un salaire ou d’un boni à l’actionnaire peut constituer une dépense et contribuer à réduire le revenu imposable de votre entreprise.

Faire les transactions au bon moment

Si vous projetez de faire une transaction importante (acheter de l’équipement, vendre un immeuble, etc.), vous pourriez faire de belles économies d'impôts en la faisant au « bon moment ».

Dans le contexte d’un exercice financier qui se termine le 31 décembre, faire un gros achat en décembre de l’année courante plutôt qu’en janvier de l’année suivante vous permettra d’obtenir plus rapidement une déduction fiscale.

À l’inverse, si vous songez à vendre une immobilisation (un bâtiment par exemple), faites-le en janvier de l’année suivante, plutôt qu’au mois de décembre de l’année courante, pour reporter l’effet de cette vente à l’exercice suivant.

Profitez des crédits d’impôt offerts par le Québec

Les possibilités de déductions d’impôts au Québec sont nombreuses. Vous pouvez aussi bien déduire vos frais kilométriques que vos dépenses en papeterie, et même vos frais de repas. Le tout est de bien garder ses factures pour ensuite les décompter sur votre prochaine déclaration d’impôt.

C’est pour cette raison qu’il est très utile de faire appel aux services d’un spécialiste sur les impôts de société pour gérer votre fiscalité. Si vous avez besoin d’un comptable ou d’un fiscaliste pour votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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