Depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures pour tenter d’aider les Canadiens à traverser ce moment difficile. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un projet de loi qui a été déposé le 11 avril 2020 par le gouvernement fédéral.
L’objectif principal de cette mesure est d’aider les entreprises à survivre à la crise en offrant de payer 75 % du salaire des employés. Ainsi, les employeurs pourront maintenir en poste leurs employés durant la pandémie. Pour vous tenir informé, abordons le sujet de plus près.
Êtes-vous admissible à la subvention salariale d’urgence du Canada ?
Chez T2inc, nous travaillons principalement avec des sociétés par actions et des organisations à but non lucratif. Ces dernières sont admissibles à la SSUC. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur ces cas. Par contre, si votre situation est différente, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous analysions votre dossier.
Tout d’abord, pour être admissible, votre tenue de livres comptables devra être à jour, car vous devrez prouver votre baisse de revenu. En d’autres mots, votre comptabilité doit être réalisée en date du 31 mars 2020. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer cette tâche, n’hésitez pas à contacter les comptables fiscalistes professionnels de T2inc.
Pour l’instant, la Subvention salariale d’urgence du Canada est prévue du 15 mars au 6 juin 2020. Il y aura trois périodes d’admissibilité :
- du 15 mars au 11 avril 2020 ;
- du 12 avril au 9 mai 2020 ;
- et du 10 mai au 6 juin 2020.
Si vous êtes admissible pour une de ces périodes, vous le serez aussi automatiquement pour la ou les périodes suivantes.
Évidemment, votre entreprise devait être active avant le 15 mars pour que la mesure puisse s’appliquer. Autrement dit, vous deviez déjà verser des salaires et détenir les numéros d’employeurs pour remettre les remises à la source des salaires aux autorités fiscales.
Ensuite, pour avoir droit à la SSUC, vous devez démontrer une diminution de vos revenus. Voici 3 méthodes pour le prouver.
Méthode 1 : 2020 vs 2019
Si vous démontrez une diminution de vos revenus de 15 % de mars 2020 par rapport à vos revenus de mars 2019, et une diminution de 30 % de vos revenus d’avril et mai 2020 par rapport à vos revenus d’avril et mai 2019, vous pourrez être admissible à la subvention. Vous devez faire la comparaison mois par mois pour chaque période d’admissibilité tel qu’indiqué ci-haut.
Méthode 2 : premier trimestre vs deuxième trimestre
Si vous ne vous qualifiez pas pour la première méthode, il y a une deuxième option. En effet, vous pouvez comparer vos revenus mensuels de mars, avril et mai 2020 avec la moyenne mensuelle de vos revenus de janvier et février 2020 et démontrer une diminution de 30 %.
Donc, vous choisissez la méthode de calcul qui est la plus avantageuse pour vous. Gardez en tête que vous devez utiliser la même méthode pendant toute la durée du programme.
Méthode 3 : comptabilité de caisse vs comptabilité d’exercice
Vous avez également le choix de la méthode de comptabilisation des revenus. Vous pouvez choisir entre la comptabilité de caisse ou la comptabilité d’exercice. Par exemple, lorsqu’on fait la comptabilité pour les impôts d’entreprise, nous faisons toujours la comptabilité d’exercice. Cependant, ici on vous offre le choix de tenir compte seulement de l’argent encaissé (comptabilité de caisse).
La subvention salariale d’urgence de plus près
Le montant d’urgence prévu par le gouvernement du Canada correspondra à maximum 75 % (imposable) du salaire des employés. Pour chaque employé, il y a un plafond de 847 $ par semaine.
De plus, veuillez noter qu’avant de faire votre demande pour la subvention salariale de 75 %, vous pouvez faire la demande de la subvention salariale temporaire de 10 %. Bien entendu, ce 10 % sera par la suite déduit de la SSUC.
Admissibilité à la subvention salariale d’urgence : faites appel à des professionnels en cas de doute
En terminant, veuillez garder en tête que le projet de loi est encore très récent. Il faudra donc rester à l’affût du processus et des nouveautés.
Quoi qu’il en soit, il sera important de consulter un spécialiste afin de réaliser toutes les démarches en bonne et due forme. Si vous souhaitez obtenir de l’aide, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant. Nos comptables et fiscalistes professionnels de chez T2inc pourront analyser votre situation.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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