L’imposition des sociétés au Québec peut être un processus complexe et déroutant. Pour aider les entreprises québécoises à mieux comprendre cette étape cruciale de l’année fiscale, ce guide présente des informations essentielles sur les taux d’imposition des entreprises incorporées au Québec, les différents types de revenus imposables et les erreurs à éviter.
Taux d’imposition des entreprises incorporées au Québec
Au Québec, l’imposition des entreprises incorporées est soumise à des taux d’imposition combinés qui englobent à la fois les impôts fédéraux et provinciaux. Comprendre ces taux est essentiel pour une gestion fiscale efficace. Voici les principaux points à considérer.
Comprendre les taux d’imposition combinés (fédéral et provincial)
Les taux d’imposition combinés représentent le pourcentage total d’impôts que les entreprises incorporées doivent payer sur leurs revenus imposables. Ces taux sont calculés en agrégeant les taux d’imposition fédéraux et provinciaux.
Taux d’imposition pour les premiers 500 000 $ de revenu imposable
Pour les entreprises incorporées au Québec, les premiers 500 000 $ de revenu imposable sont soumis à un taux d’imposition avantageux. Jusqu’à ce montant, le taux d’imposition combiné est d’environ 20,5 %. Ce taux préférentiel vise à soutenir les petites entreprises et à encourager leur croissance.
Taux d’imposition pour les revenus imposables supérieurs à 500 000 $
Au-delà du seuil de 500 000 $ de revenu imposable, les entreprises incorporées sont soumises à un taux d’imposition différent. Les revenus imposables supérieurs à ce montant sont imposés à un taux d’environ 27 %. Cette progression vise à établir une différenciation entre les petites entreprises et les grandes entreprises.
La règle des 5500 heures travaillées (DPE)
La DPE est une mesure fiscale destinée à soutenir les petites entreprises en réduisant leur charge fiscale. Elle permet aux compagnies qui respectent certaines conditions de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux sur une partie de leurs revenus imposables.
En effet, lorsque le seuil des 5500 heures travaillées est atteint, le taux d’imposition de la province passe d’un taux de 11,5 % à un taux nettement réduit de 3,2 %.
Les différents types de revenus des sociétés
Il existe différentes sources de revenus de sociétés. L’imposition varie en fonction des types de revenus que vous allez déclarer. Il est donc très important de bien les connaître. Il s’agit :
- Revenu d’entreprise exploitée activement,
- Revenu de dividendes,
- Revenu de location,
- Revenu de placements,
- Revenu de gains en capital.
Les revenus issus d’une entreprise exploitée activement
Dans la majorité des cas, les revenus issus d’une entreprise exploitée activement proviennent d’une source commerciale. La compagnie devra alors appliquer un taux d’imposition d’environ 20,5 % sur son revenu imposable. Cela comprend à la fois le fédéral (9 %) et le provincial (11,5 % au QC)
Le calcul de l’imposition d’une société peut paraître complexe, mais ces règles vont vous aider à vous orienter. Sinon, contactez les experts de T2inc !
Les revenus de dividendes
L’impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD), le remboursement au titre de dividende (RTD) et l’impôt de la partie IV sont des mécanismes fiscaux appliqués aux sociétés par actions (SPA) pour maintenir le principe d’intégration fiscale. Voici comment fonctionnent ces mécanismes :
- Les SPA qui gagnent des revenus de placement paient un taux d’imposition élevé de 50 %. Ce taux inclut une partie remboursable de 26,67 % qui sera remboursée ultérieurement.
- Si une SPA reçoit des dividendes d’une société non-rattachée, elle paiera un impôt de la partie IV de 33,33 % du dividende, qui sera ajouté au compte d’IMRTD.
- Si une SPA reçoit des dividendes d’une société rattachée, elle devra payer un impôt équivalent à sa part du RTD reçu par la société payante, qui sera également ajouté au compte d’IMRTD.
- Lorsqu’une SPA verse des dividendes imposables, elle a droit à un RTD équivalent à 1 $ pour chaque 3 $ de dividendes versés, jusqu’à concurrence du compte d’IMRTD.
En résumé, ces mécanismes visent à limiter l’utilisation des SPA pour générer des revenus de placement et des dividendes. L’IMRTD peut être considéré comme un prêt sans intérêt au gouvernement fédéral, qui sera remboursé lorsque la SPA verse des dividendes imposables.
Les revenus issus des placements
Les revenus issus des placements regroupent l’ensemble des intérêts auxquels s’ajoute la partie imposable des gains en capital, les loyers, les redevances et tous les autres revenus de biens.
En 2023, l’imposition des revenus issus des placements s’élevait à environ 38 % pour le fédéral auquel s’ajoute 11,5 % au provincial. Pour le Québec, cela revient donc à une imposition d’environ 50 %.
Les revenus de gains en capital
Les revenus de gain en capital sont similaires aux revenus issus de placement, mais ils ont une particularité.
Lorsqu’une entreprise réalise des gains en capital, cela augmente son compte de capital. Ce compte est un solde cumulatif qui permet de verser des dividendes en capital, lesquels sont libres d’impôts. C’est une autre solution pour une entreprise afin de diminuer ses impôts.
Erreur à éviter concernant l’imposition des sociétés au Québec
Lors de la déclaration d’impôts des sociétés au Québec, certaines erreurs courantes peuvent entraîner des conséquences fiscales indésirables. Pour éviter tout problème, il est essentiel de garder à l’esprit les points suivants.
Essayer de contourner l’impôt personnel en choisissant le revenu d’entreprise exploitée activement
La fiscalité du Québec permet à une PME incorporée d’inclure environ 20,5 % de son revenu imposable (profit fiscal) dans son revenu d’entreprise exploitée activement. Il serait donc tentant de choisir cette option pour diminuer ses impôts de sociétés.
Il serait alors bon de faire le calcul pour payer environ 35 %-48 % d’impôt personnel avec le revenu d’emploi au travail, et créer, en parallèle, une compagnie pour disposer des revenus immobiliers et/ou revenus de placements.
Ce n’est malheureusement pas aussi simple. Car il convient d’abord de se poser la question suivante : « Qu’est-ce que le revenu d’entreprise exploitée activement ? »
Qu’est-ce qu’une entreprise de placement déterminée (EDD) et une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
La Loi de l’impôt sur le revenu définit l’entreprise exploitée activement comme « toute entreprise exploitée par un contribuable résidant au Canada autre qu’une entreprise de placement déterminée (EDD) ou une entreprise de prestation de services personnels (EPSP). » Mais que cela signifie-t-il exactement ?
Entreprise de placement déterminée (EDD)
Une EDD est une entité dont l’objectif principal est d’investir ses fonds dans des placements et non de mener des activités commerciales actives. Les revenus générés par une EDD proviennent principalement des revenus de placement, tels que les intérêts, les dividendes, les gains en capital, les loyers et autres revenus similaires. Ces revenus de placement sont généralement imposés à des taux d’imposition plus élevés que ceux des revenus d’entreprise exploitée activement.
Entreprise de prestation de services personnels (EPSP)
Une EPSP est une entité qui fournit principalement des services professionnels, techniques ou de consultation par l’intermédiaire de ses actionnaires ou de ses employés. L’objectif principal d’une EPSP est de fournir des services plutôt que d’investir dans des activités commerciales. Les revenus d’une EPSP proviennent principalement de la prestation de services, et ces revenus sont généralement imposés à des taux plus élevés que les revenus d’entreprise exploitée activement.
En d’autres termes, les « EDD » et les « EPSP » viennent donc empêcher les contribuables d’éviter l’impôt personnel en s’incorporant à une société par actions pour leur revenu de placements, revenu de location ou revenu d’emploi. Il s’agit ici d’une erreur importante à éviter lors de votre déclaration CO-17.
T2Inc vous accompagne lors de votre déclaration d’impôts d’entreprise
Pour faciliter la gestion fiscale des entreprises au Québec, une solution en ligne a été mise en place : T2Inc.
Les services que nous vous proposons sont conçus pour offrir une assistance complète et adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise. Notre équipe d’experts est formée pour étudier en détail votre dossier, afin de proposer un calcul fiscal optimisé et efficace. Grâce à notre expertise, nous aidons les entreprises à identifier les meilleures options fiscales pour réduire les impôts tout en se conformant aux lois et réglementations en vigueur.
En faisant appel à T2Inc, les entreprises gagnent du temps et bénéficient de conseils d’experts qui leur permettent de maximiser leur avantage fiscal. Que ce soit pour comprendre les taux d’imposition combinés, déclarer les différents types de revenus de manière adéquate ou éviter les erreurs courantes, notre équipe est là pour vous accompagner dans chaque étape de votre déclaration d’impôts d’entreprise au Québec.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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