L’imposition d’une société au Québec s’avère être un processus complexe et déroutant. Pour bien en appréhender tous les axes, il est important de connaître quelques notions essentielles qui vous permettront d’aborder sereinement cette étape de l’année.
Les différents types de revenus des sociétés
Il existe différentes sources de revenus de sociétés. L’imposition varie en fonction des types de revenus que vous allez déclarer. Il est donc très important de bien les connaître. Il s’agit :
- Revenu d’entreprise exploitée activement,
- Revenu de dividendes,
- Revenu de location,
- Revenu de gains en capital,
- Revenu de placements
Revenus issus d’une entreprise exploitée activement :
Dans la majorité des cas, les revenus issus d’une entreprise exploitée activement proviennent d’une source commerciale et sont à compléter dans l’Annexe 7 de votre imposition des sociétés.
L’entreprise devra appliquer un taux d’imposition d’environ 19 % sur son revenu imposable. Cela comprend à la fois le fédéral et le provincial.
Il est à noter que ce taux d’imposition s’applique uniquement sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable. Les revenus imposables supérieurs sont imposés à un taux d’environ 27 %. Le calcul de l’imposition d’une société peut paraître complexe, mais ces règles vont vous aider à vous orienter.
Les revenus issus des placements
Les revenus issus des placements regroupent l’ensemble des intérêts auxquels s’ajoute la partie imposable des gains en capital, les loyers, les redevances et tous les autres revenus de biens. Les dividendes font l’objet d’un autre calcul.
En 2021, l’imposition des revenus issus des placements s’élevait à environ 38 % pour le fédéral auquel s’ajoute 11,5 % au provincial. Pour le Québec, cela revient donc à une imposition d’environ 50 %.
Il existe cependant un levier permettant de diminuer ce taux d’imposition. En effet, le revenu issu de placement donne droit à un impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt donne droit à un remboursement de 38.33%lorsque des dividendes imposables sont versés.
Les revenus de dividendes
Les entreprises du Québec percevant des revenus de dividendes doivent se soumettre à une déclaration d’impôts. En effet, lorsqu’elles touchent ces dividendes, les sociétés reçoivent un crédit d’impôt calculé sur le montant de ces dividendes.
Il existe deux types de dividendes :
- Dividende déterminé : lorsque la société est ouverte, le dividende est majoré de 38 % avec un crédit d’impôt de 15 % au fédéral et 11,7 % au Québec.
- Dividende ordinaire (ou non déterminé) : Quand la société n’est pas imposée au régime général, la majoration n’est qu’à 15 % et le crédit d’impôt est de 9 % au fédéral et 4 % au Québec.
Une erreur à ne pas commettre concernant l’imposition d’une société au Québec
La fiscalité du Québec permet à une PME incorporée d’inclure environ 19 % de son revenu imposable (profit fiscal) dans son revenu d’entreprise exploitée activement. Il serait donc tentant de choisir cette option pour diminuer ses impôts de sociétés.
Il serait alors bon de faire le calcul pour payer environ 35 %-48 % d’impôt personnel avec le revenu d’emploi au travail, et créer, en parallèle, une compagnie pour disposer des revenus immobiliers et/ou revenus de placements. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de ne plus vous payer un salaire en tant qu’employé, mais plutôt de vous verser des factures en tant que sous-traitant incorporé.
Ce n’est malheureusement pas aussi simple. Car il convient d’abord de se poser la question suivante : « Qu’est-ce que le revenu d’entreprise exploitée activement ? »
La Loi de l’impôt sur le revenu définit l’entreprise exploitée activement comme « toute entreprise exploitée par un contribuable résidant au Canada autre qu’une entreprise de placement déterminée (EDD) ou une entreprise de prestation de services personnels (EPSP). »
Les définitions des termes « EDD » et « EPSP » viennent donc empêcher les contribuables d’éviter l’impôt personnel en s’incorporant à une société par actions pour leur revenu de placements, revenu de location ou revenu d’emploi. Il s’agit ici d’une erreur importante à éviter lors de votre déclaration.
T2Inc pour vous accompagner lors de votre déclaration d’impôts de sociétés
Parce que chez T2Inc, nous savons qu’il peut s’avérer déroutant de calculer l’imposition de sa société au Québec, nous avons mis en place une solution en ligne pour vous accompagner.
Tout en vous faisant gagner du temps, nos experts s’emploient à étudier votre dossier pour vous proposer le meilleur calcul et vous faire économiser de l’argent. Si vous avez la moindre question et que vous souhaitez échanger avec nous, n’hésitez pas à nous joindre au plus vite.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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